Say goodbye to independent assessment of nuclear projects. 
Le premier ministre Mark Carney veut mettre fin à l'évaluation indépendante des projets nucléaires en confiant cette responsabilité à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Pourquoi est-ce une mauvaise idée? 
English ​Version
La CCSN n’inspire pas confiance car:
  • Ses dirigeants sont issus de l’industrie
  • Elle semble souvent agir comme un promoteur des projets nucléaires
  • Elle relève du ministre qui fait la promotion de l’énergie nucléaire
  • Elle n’a jamais refusé une demande de permis
  • Elle exclut souvent le public de ses audiences
  • Elle n’a pas l’indépendance requise envers l’industrie nucléaire
  • Elle a secrètement autorisé le transport du vieux combustible radioactif de Gentilly‑1 à travers le Québec vers l’Ontario.  
L’énergie nucléaire est particulièrement complexe et risquée.
Il est très dangereux de bâcler les projets nucléaires:
  • Les accidents peuvent avoir des conséquences catastrophiques
  • Les matériaux nucléaires sont toxiques et radioactifs, parfois pour l’éternité
  • L’énergie nucléaire est liée à la prolifération des bombes atomiques
Toute décision sur un projet nucléaire doit s’appuyer sur une information fiable qui aura été validée par le public, par des experts indépendants et par un comité d’examen autonome. On doit tenir compte des préoccupations sociales, de la santé publique et de l’environnement, autant que d’une bonne rentabilité.
Que pouvez-vous faire? 
Vous avez jusqu’au 22 juillet pour commenter ce document de travail. Vous pourrez ensuite commenter le projet de loi qui doit suivre. Entretemps communiquez avec votre député et avec les membres du Cabinet par courriel, par téléphone ou à leur bureau pour exprimer vos inquiétudes devant la rapidité de ces changements. 
Lire les soumissions:  Canadian Environmental Law Association          Sinclair/Fitzpatick                              Autres soumissions 
Le vendredi 8 mai, le gouvernement fédéral a publié un document de travail qui décrit un nouvel effort pour démanteler ce qui reste de l’évaluation environnementale (On parle maintenant «d’évaluation d’impacts » depuis les dernières mesures de démantèlement).
Ces mesures vont raccourcir et réduire toutes les évaluations, mais elles frapperont plus durement les projets nucléaires en confiant leur évaluation à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.  
La date limite pour soumettre des commentaires est le 7 juin, et on s’attend à ce qu’une nouvelle législation suive rapidement.
Le « document de travail » se trouve ICI.
La page de « consultation » se trouve ICI.
On Friday, May 8th the federal government unleashed a Discussion Paper Delivering on Big Projects in Canada outlining the next rush to dismantle what remains of environmental assessment (now “impact” assessment following the last set of rollbacks).
It will shorten and reduce all assessments, but it will hit nuclear projects particularly hard, handing the assessment process over to the Canadian Nuclear Safety Commission.  
The deadline for comment is June 7th, and it’s expected that new legislation will follow quickly.
The “discussion paper” is HERE.
The “engagement” page is HERE.
Lire aussi: Propulser un Canada fort : Une stratégie nationale pour une économie canadienne électrifiée (Mai 2026)
Photo credit: Alastair Grant / AP